Décidez aujourd’hui de transmettre votre patrimoine à l’association Cap’ devant !, c’est agir pour nous aider durablement à accompagner les personnes handicapées.

Le legs, c’est rédiger un testament pour nous aider à aller de l’avant !

Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est la transmission par voie testamentaire d’une partie ou de l’ensemble de vos biens. Le testament est à tout moment modifiable et révocable, même après avoir été déposé chez un notaire.

Que puis-je léguer à Cap’ devant ! ?
Vous pouvez léguer tous types de biens : sommes d’argent, mais aussi meubles, bijoux, maison… Cela doit se faire dans le respect de la législation française, notamment en ce qui concerne les héritiers réservataires : enfants, petits-enfants... Une partie de votre patrimoine, appelée « réserve obligatoire », leur revient de droit. Le reste de votre patrimoine - dénommé « quotité disponible » - peut être librement légué à Cap’ devant !, par exemple.

Quels sont les différents types de legs ?

• Le legs universel concerne la totalité des biens.
• Le legs à titre universel concerne une fraction des biens (soit une catégorie de biens ex : les meubles uniquement, soit un pourcentage de cette catégorie ex : 50% des biens meubles, soit un pourcentage de l’ensemble des biens ex : 50% du patrimoine)
• Le legs particulier concerne un ou plusieurs biens déterminés (un meuble, une maison, une somme d’argent…)

Comment faire ?
Votre testament peut être entièrement écrit, daté et signé de votre main (testament
Olographe). C’est la formule la plus utilisée car elle reste la plus simple et ne donne lieu à aucun frais. Rédigé par un notaire et sous votre dictée, le testament devient authentique : une garantie contre toute contestation.

La donation, c’est un geste du cœur qui s’applique immédiatement

Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est l’acte notarié par lequel vous transmettez un bien ou une somme d’argent au profit d’une personne physique ou morale, comme Cap’ devant !.

Vous pouvez faire don de biens mobiliers mais aussi immobiliers. Cependant il existe, comme pour les legs, la réserve obligatoire pour les héritiers réservataires.

Comment faire une donation à Cap’ devant ! ?
La procédure de donation nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire. Celui-ci vous accompagne, vous conseille et rédige avec vous votre projet d’acte de donation en tenant compte de vos souhaits et des impératifs légaux.
Par la suite, elle doit être adressée au siège de Cap’ devant !.

Le saviez-vous ?
Il existe trois formes de donations :

• Donation en pleine propriété : ce type de donation cède le droit de propriété du bien de manière globale.
• La donation en nue-propriété : ne transfère qu’une partie de la propriété, c'est-à-dire que vous garderez sa pleine jouissance tout au long de votre vie.
• Donation temporaire d’usufruit : cela revient à renoncer temporairement aux revenus d’un bien au bénéfice de Cap’ devant !.

L’assurance-vie, c’est épargner pour l’avenir des personnes accueillies

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
L’assurance-vie est un contrat passé avec une assurance qui prévoit le paiement d’un capital ou d’une rente, au(x) bénéficiaire(s) du contrat comme Cap’ devant !, ceci étant effectif au décès de l’assuré ou de son vivant, à partir d’une date déterminée.

Comment désigner Cap’ devant ! comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie ?
La « clause bénéficiaire » du contrat vous donne la possibilité de choisir librement le ou les bénéficiaires physiques ou moraux. Si vous avez déjà souscrit une assurance vie, vous pouvez aussi modifier le(s) bénéficiaire(s) en y ajoutant Cap’ devant !.

Des précautions à prendre :
Afin que votre volonté soit respectée, il est recommandé de déclarer l’existence du contrat à Cap’ devant ! dès sa signature.

Pour cela, vous pouvez au choix :

• soit enregistrer le contrat auprès du Centre d’Inscription au Répertoire National des Souscripteurs (C.I.R.N.S), organisme officiel qui centralise dans une même base de données les bénéficiaires, les assureurs et les assurés.
• soit enregistrer le contrat chez votre notaire
• soit inscrire dans votre testament l’existence et le lieu de dépôt du contrat d’assurance-vie ainsi que les coordonnées de votre assureur.

Le saviez-vous ?
Il existe deux types d’assurance vie :

• L’assurance en cas de décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente dès le décès du souscripteur.
• L’assurance en cas de vie garantit quant à elle, le versement à une date déterminée et du vivant du souscripteur

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations en toute confidentialité sur ce type de soutien, vous pouvez prendre contact avec notre secrétariat :

Email : siege.secretariat2@capdevant.fr

Tél. 01 43 49 22 33

Sources : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F2722.xhtml